Licence d'utilisation (le "Contrat")
Dernière modification : mars 2008
1. TERMES DU CONTRAT
(a) Termes du contrat. NCsoft Europe Limited (“NCsoft”) vous permet de jouer à ses jeux multi-joueurs en ligne “Guild Wars”, Guild Wars Factions, Guild Wars Nightfall et/ou Guild Wars: Eye of the North (individuellement et collectivement, le(s) “Jeu(x)") sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions du présent Contrat et de votre respect des Règles de conduite http://fr.guildwars.com/support/article/conduct/ mises en ligne. En outre, vous déclarez accepter les termes de notre politique de confidentialité http://fr.guildwars.com/support/article/privacy/, les données vous concernant étant susceptibles d’être transférées vers un pays en dehors de l’Union Européenne. Toute utilisation du/des Jeu(x) vaut acceptation des conditions applicables et obligation de vous conformer aux Règles de conduite. Pour confirmer votre accord, vous devez cliquer sur le bouton “J’accepte” à la fin du présent contrat. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cliquer sur le bouton “Je refuse” à la fin du présent contrat, auquel cas vous rejetez les conditions d’utilisation proposées et n’êtes pas autorisé à jouer au(x) Jeu(x). Si vous avez des questions relatives à ces conditions ou aux Règles de conduite, veuillez contacter le service clientèle de NCsoft en visitant la rubrique Assistance de notre site Internet à l’adresse http://fr.support.plaync.com.
(b) Amendements. NCsoft peut amender ce Contrat ou modifier les Règles de conduite à tout moment et à sa seule discrétion, en mettant en ligne sur son site Internet (a) le Contrat amendé, qui se trouve actuellement à l’adresse http://fr.guildwars.com/support/article/guild_wars_user_agreement/ ou (b) les Règles de conduite modifiées, actuellement à l’adresse http://fr.guildwars.com/support/article/conduct/. Lors de la connexion au Site (définie ci-dessous), il vous sera demandé d’accepter ou de refuser les versions révisées de ces documents. En cas d’acceptation, le présent contrat poursuivra ses effets selon les nouveaux termes des documents contractuels. En cas de refus, contactez NCsoft qui procédera à la clôture de votre Compte (comme expliqué ci-dessous).
2. DESCRIPTION DU SERVICE
NCsoft propose le(s) Jeu(x) comme jeu de rôle de type médiéval-fantastique en ligne sans abonnement avec achat optionnel de nouveau contenu (les “Campagnes") et d’éléments supplémentaires tels que, entre autres, des emplacements de personnages ("élément(s) supplémentaire(s)") ("(le “Service"), par le biais de son site Internet, actuellement à l’adresse http://fr.guildwars.com (le “Site Internet"). NCsoft se réserve le droit de changer l’adresse URL du Site Internet à tout moment. Pour utiliser le Service, vous devrez installer le logiciel que NCsoft met à votre disposition à partir du Site Internet par téléchargement ou que vous avez acquis auprès d’un détaillant, y compris notamment tous les éléments accompagnant le Logiciel, tels que les manuels utilisateur et la clef d’accès (le “Logiciel"). Toute personne désireuse d’utiliser le Service doit créer un Compte NCsoft ou créer un compte à l’aide du système d’enregistrement présenté au lancement du/des Jeux , comme décrit dans la section 4(b). NCsoft n’est en aucun cas un fournisseur d’accès à Internet. Tous les frais associés à votre connexion Internet sont donc à votre charge. Le Site Internet se trouvant à l’adresse http://fr.guildwars.com fait partie intégrante du Service et son utilisation est régie par les mêmes conditions que celles décrites dans la présente Licence d’utilisation et dans les Règles de conduite.
3. LICENCE D’UTILISATION
Conformément aux termes du présent Contrat, NCsoft vous accorde une licence personnelle, non-exclusive, révocable et incessible pour utiliser le Service, et une licence non-exclusive, révocable et incessible pour utiliser le Logiciel lié au Service, sans frais à l’exception de l’achat des nouvelles Campagnes et d’éléments supplémentaires, qui seront facturés avant délivrance, conformément à la section 5. Il vous est interdit de (a) sous-licencier, louer, louer à bail, prêter ou de céder de quelque manière que ce soit le Logiciel ou le Service (ou toute partie de ces derniers), y compris notamment la clef d’accès ; (b) de modifier, d’adapter, d’effectuer de l’ingénierie inverse, de décompiler le Logiciel ou de tenter de quelque manière que ce soit d’accéder au code source du Logiciel ; (c) de créer des œuvres dérivées du Logiciel ou du Service ; ou (d) d’utiliser le Logiciel ou le Service d’une autre façon que celle qui est expressément stipulée dans le présent Contrat. Le titre du Logiciel, ainsi que tous les droits relatifs au Logiciel et au Service qui ne sont pas clairement décrits dans les termes du présent Contrat, y compris, mais sans aucune limitation, tous les droits de reproduction, de modification, de distribution, d’affichage, de désassemblage et de décompilation, et tous les droits d’auteur, de brevet, de marque, de secret industriel, ainsi que tous les autres droits et intérêts de propriété sont la propriété exclusive de NCsoft.
4. COMPTE
(a) Admissibilité. En cliquant sur le bouton “J’accepte”, vous déclarez que vous êtes un adulte majeur souscrivant au présent contrat pour votre utilisation personnelle. Si vous êtes détenteur de l’autorité parentale sur un mineur, vous avez la faculté de souscrire au présent contrat en vue de l’utilisation du Service par un seul mineur sous votre autorité par Compte, auquel cas, vous vous engagez à fournir des informations exactes sur votre identité et celle de la personne mineure pour laquelle vous souscrivez le présent contrat, lorsque ces détails vous sont demandés par NCsoft, que cela soit demandé lors de la procédure d’inscription ou à une date ultérieure. Une seule personne peut être utilisatrice d’un Compte (défini ci-dessous). Vous êtes responsable de toutes activités conduites au travers de votre Compte et les détenteurs de l’autorité parentale sont responsables des activités de leur enfant mineur conduites au travers du Compte.
(b) Compte PlayNC et compte jeu Avant d’utiliser le Service, vous devez créer un compte pour le(s) Jeu(x) soit à l’aide du système d’enregistrement présenté au lancement du jeu, soit en créant un Compte PlayNC et un compte spécifique pour le(s) Jeu(x) (le “compte jeu"). Lorsque possible, votre Compte jeu devra être identique à votre compte PlayNC. La création d’un Compte PlayNC est gratuite et s’effectue à l’adresse http://www.plaync.com. Le Compte Jeu est soumis à des conditions et tarifs particuliers, comme décrit dans la section 5 (voir Achat de Campagnes et d’éléments supplémentaires).
Vous devez choisir un identifiant de compte pour vous identifier auprès des équipes NCsoft (votre “Identifiant de compte") à la fois pour votre Compte PlayNC et pour votre Compte Jeu. Vous ne pouvez pas choisir le nom d’une autre personne comme Identifiant de Compte ou un nom qui viole le droit de la propriété industrielle, le droit d’auteur ou tout autre droit d’un tiers ou qui peut conduire les autres joueurs à croire que vous êtes un employé de NCsoft ou de l’une de ses filiales, ou que NCsoft estime, à sa propre discrétion, comme étant grossier ou choquant. NCsoft se réserve le droit, à sa seule discrétion, de (1) supprimer ou modifier tout Identifiant de compte ou de (2) résilier toute licence accordée par le présent document, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans aucune limitation, toute violation supposée ou réelle de tout droit de propriété industrielle ou d’appellation commerciale, tout droit d’auteur ou tout autre droit propriétaire. Vous êtes seul responsable des opérations réalisées via votre Compte ou votre Identifiant de Compte.
(c) Droits d’utilisation d’un Compte. En acceptant les dispositions de la Licence d’utilisation, vous acceptez le fait de ne pas être propriétaire du Compte PlayNC ou du Compte Jeu (collectivement, le “Compte") que vous utilisez pour accéder au Service, des personnages créés sur ce Compte et que NCsoft stocke sur les serveurs NCsoft, des éléments stockés sur ces serveurs et de toutes les données qui composent les serveurs et les Comptes. Le Compte créé est nécessaire pour accéder au Service, comme spécifié dans la section 4(b), et le montant payé sert à débloquer les Campagnes achetées ou à acquérir des éléments supplémentaires.
(d) Nom de personnage. Afin d’utiliser le Service, vous devez créer un personnage et lui donner un nom pour que les autres Membres puissent identifier votre personnage (votre “Nom de personnage"). Votre Nom de personnage ne peut être le nom d’une autre personne ou un nom qui viole le droit de la propriété industrielle, le droit d’auteur ou tout autre droit propriétaire d’un tiers ou qui peut conduire les autres joueurs à croire que vous êtes un employé de NCsoft ou de l’une de ses filiales ou que NCsoft estime, à sa seule discrétion, comme étant grossier ou choquant. NCsoft se réserve le droit, à sa seule discrétion, de (1) supprimer ou modifier tout Nom de personnage ou de (2) résilier toute licence accordée par le présent document, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans aucune limitation, toute violation supposée ou réelle tout droit de propriété industrielle ou d’appellation commerciale, tout droit d’auteur ou tout autre droit propriétaire.
(e) Noms de guildes. Le Service vous donne la possibilité de choisir le nom de votre guilde. Votre nom de guilde ne peut être le nom d’une autre personne ou un nom qui viole le droit de la propriété industrielle, le droit d’auteur ou tout autre droit propriétaire d’un tiers ou qui peut conduire les autres joueurs à croire que vous êtes un employé de NCsoft ou de l’une de ses filiales ou que NCsoft estime, à sa propre discrétion, comme étant grossier ou choquant. NCsoft se réserve le droit, à sa seule discrétion, de (1) supprimer ou modifier tout nom de guilde ou de (2) résilier toute licence accordée par le présent document, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans aucune limitation, toute violation supposée ou réelle de tout droit de propriété industrielle ou d’appellation commerciale, tout droit d’auteur ou tout autre droit propriétaire.
(f) Mots de passe. Lorsque vous ouvrez votre Compte, vous devez choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tous les dommages conséquents à sa divulgation par vous-même ou dus à une autorisation de sa divulgation de votre part ou provoqués par toute personne utilisant votre mot de passe pour accéder à votre Compte ou Identifiant de Compte. Nous vous conseillons de ne répondre en aucun cas à une requête en ligne vous demandant votre mot de passe. NCsoft ne vous demandera jamais de fournir votre mot de passe que ce soit en ligne ou hors ligne, sauf lorsque vous devrez saisir votre mot de passe afin de vous connecter au Service. L’utilisation de votre Identifiant de Compte et du mot de passe associé vaut preuve de votre utilisation du Service.
(g) Obligations d’enregistrement. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, précises, actuelles et complètes sur votre personne comme le formulaire d’enregistrement du Service vous y invite ("Données d’enregistrement") et de gérer et d’actualiser dans les plus brefs délais les Données d’enregistrement afin qu’elles demeurent exactes, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations inexactes, erronées, dépassées et incomplètes ou si NCsoft a des motifs raisonnables qui lui permettent de penser que ces informations sont inexactes, erronées, dépassées ou incomplètes, NCsoft aura alors le droit de suspendre ou d’annuler votre Compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service.
(h) Anciens membres. Les membres dont les comptes ont été clôturés par NCsoft ne peuvent en aucun cas et sous aucun prétexte accéder au Service, y compris via un autre Compte, sans la permission expresse et écrite de NCsoft. Tout Compte accédé par son ancien créateur risque d’être immédiatement supprimé. NCsoft se réserve le droit d’utiliser tous les moyens nécessaires, y compris ceux mentionnés en section 4(i), pour identifier et expulser les Anciens membres.
(i) Comptes connexes. Si NCsoft clôture un Compte, NCsoft pourra clôturer tous les autres Comptes qui partagent le même nom de membre, le même numéro de téléphone, la même adresse électronique, la même adresse postale, la même adresse IP ou le même numéro de carte bancaire que le Compte clôturé.
(j) Dans le(s) Jeu(x), les personnages peuvent envoyer des messages sur toute l’étendue du serveur via des canaux de discussion. Ce privilège implique une très grande responsabilité de l’utilisateur. Etant donné que ce canal de communication peut avoir un impact sur chaque joueur du serveur, NCsoft n’y tolèrera aucun comportement déplacé de quelque nature que ce soit. Ceci inclut, mais n’est pas limité à, tout langage inapproprié ou toute tentative d’éviter le filtre de jurons, tout contenu inapproprié ou grossier, tout multipostage abusif ou toute inondation répétée de canaux de discussion ou toute autre conduite considérée comme étant inappropriée par la seule discrétion du Support NCsoft. Toute violation de cette condition ou des règles de conduite peut amener NCsoft à lever temporairement l’autorisation de communiquer du personnage, son Compte étant suspendu pour un période déterminée, ou conduire à une fermeture définitive du Compte.
5. ACHAT DE CAMPAGNES ET D’ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES
(a) Nos tarifs et procédures de facturation sont publiés dans la section d’enregistrement de notre Site Internet. Cette référence vaut pour copie intégrale de son contenu dans ce Contrat. Tous les tarifs sont fixés en Euros (€) et excluent tous les frais de communication et taxes sauf spécification expresse. Dans toute la mesure admissible par la loi, ces taxes et frais sont votre responsabilité. VOS FRAIS D’ACHAT DE CAMPAGNES ET D’ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES SONT PAYABLES A L’AVANCE ET NE PEUVENT ETRE REMBOURSES EN TOUT OU PARTIE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS AUCUNE LIMITATION, L’INTERRUPTION OU L’INDISPONIBILITE DU SERVICE (VOIR EGALEMENT LA SECTION 10 CI-APRES). Si vous choisissez d’acheter une campagne et/ou des éléments supplémentaires en ligne en utilisant, sans limitation, une carte de crédit, un SMS, la paysafecard ou ELV, tous les frais d’achat et toutes les taxes que nous sommes en droit de prélever seront facturés et payables selon le moyen de paiement choisi. Tous les frais d’achat de campagnes et/ou d’éléments supplémentaires sont payables à l’avance. VOUS ETES ENTIEREMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS QUI INCOMBENT A VOTRE COMPTE. Vous confirmez à NCsoft que vous êtes le propriétaire du compte ou autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour l’achat de Campagnes et/ou d’éléments supplémentaires. Vous vous engagez à notifier dans les plus brefs délais à NCsoft tout changement relatif au numéro de votre compte, sa date d’expiration et/ou votre adresse de facturation, et vous vous engagez à prévenir NCsoft dans les plus brefs délais de l’expiration et de l’annulation de votre compte quelle qu’en soit la raison.
(b) VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE TENTATIVE VISANT A RECUPERER LE PAIEMENT OU A OBTENIR UN REMBOURSEMENT OU UN CREDIT POUR LES FRAIS PAYES SANS AVOIR AUPARAVANT FERME VOTRE COMPTE DE JEU OU AVOIR OBTENU AU PREALABLE LE CONSENTEMENT ECRIT DE NCSOFT POUR UN TEL REMBOURSEMENT, DONNE DROIT A NCSOFT DE DESACTIVER VOTRE COMPTE DE JEU ET TOUS LES AUTRES COMPTES ASSOCIES A CETTE METHODE DE PAIEMENT, A MOINS QUE ET/OU JUSQU’A CE QUE LES FRAIS D’ACHATS SOIENT PAYES OU QU’UN CREDIT OU REMBOURSEMENT SOIT AUTORISE PAR NCSOFT. LA DESACTIVATION INCLURA NON SEULEMENT LES ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES POUR LESQUELS LE REMBOURSEMENT OU LE CREDIT A ETE OBTENU MAIS AUSSI TOUS LES ACCES AU SERVICE INCLUANT LES ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES ACHETES AU PREALABLE ET TOUS LES AUTRES COMPTES ASSOCIES A CETTE METHODE DE PAIEMENT. VOUS ACCEPTEZ DE SURCROIT QUE LES ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES FASSENT PARTIE DE CE SERVICE ET VOUS SOIENT REMIS DEBLOQUES AUTOMATIQUEMENT DES LA RECEPTION DES FRAIS ET, PAR CONSEQUENT, VOUS NE DISPOSEZ D’AUCUN DROIT D’ANNULATION (EXCEPTE POUR UNE ERREUR OU FAUTE MANIFESTE COMMISE SUR LES ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES ET SIGNALEE IMMEDIATEMENT À NCSOFT).
(c) NCsoft se réserve le droit de modifier le prix des Campagnes et/ou des éléments supplémentaires ou de mettre en place un système de paiement différent. Les modifications seront publiées sur le Site au moins 30 jours avant de prendre effet. Si vous refusez ces modifications, vous ne devez pas acheter de nouvelles campagnes ou d’éléments supplémentaires et/ou résilier votre Compte avant la mise en place du nouveau système. En l’absence de résiliation de votre Contrat, les montants révisés seront automatiquement débités de votre compte.
6. CONTENU ET CONDUITE DES MEMBRES
(a) Contenu. Vous reconnaissez que, par l’utilisation du Logiciel et du Service, vous aurez accès aux graphismes, sons, musiques, effets, cinématiques, contenu, apparence, fichiers, données, personnages (y compris objets et capacités associés), éléments de jeu et textes (collectivement, “Contenu du jeu"). En principe, NCsoft n’examine pas le Contenu. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NCSOFT A LE DROIT MAIS AUCUNEMENT L’OBLIGATION DE SUPPRIMER TOUT CONTENU DE JEU (Y COMPRIS LE VOTRE), INTEGRALEMENT OU EN PARTIE, POUR TOUTE RAISON OU NON, AVEC OU SANS ANNONCE PREALABLE ET SANS ENGAGEMENT DE SA PART.
(b) Droits du Contenu. Vous reconnaissez que NCsoft et les Créateurs de contenu ("Créateurs de contenu") ont des droits sur leur Contenu respectif conformément aux droits d’auteur et à toutes les autres lois applicables, et que vous acceptez votre entière responsabilité si l’utilisation du Contenu se fait en violation de ces droits. NCsoft et les créateurs de Contenu donnent aux Membres le droit d’utiliser le Contenu à des fins non commerciales, personnelles, incluant la création de fiction non commerciale ou de sites de fans liés. Cependant, vous comprenez et acceptez de ne pas reproduire, vous inspirer, distribuer, faire de représentation en public ou transmettre tout Contenu de jeu à des fins commerciales sans l’accord exprès écrit de NCsoft.
A des fins de clarification seulement, “s’inspirer” du Contenu du jeu consiste à produire des œuvres significativement similaires, tant dans la forme que dans le fond, au Contenu du jeu. S’inspirer du fond du Contenu du jeu pour créer des œuvres de l’esprit consiste à reprendre des éléments comme l’intrigue, le thème, l’atmosphère, la géographie, l’apparence et les traits des personnages. S’inspirer de la forme du Contenu consiste à en reprendre l’idée et le design global. Ainsi, si une œuvre créée par un Membre ou toute autre personne que NCsoft (ou ses créateurs de Contenu) rappelle le Contenu du jeu, il est alors très probable qu’elle s’inspire du Contenu du jeu et ne peut donc être utilisée à des fins commerciales.
(c) Contenu des Membres. Les Membres peuvent télécharger et créer du Contenu sur nos serveurs de diverses façons, comme par les sélections effectuées et les personnages et objets créés pour le(s) Jeu(x), et sur nos forums et toute autre zone d’échange entre joueurs ("Contenu des Membres"). En envoyant du Contenu de Membre ou en créant du Contenu de Membre sur toute zone du Service, vous comprenez et acceptez que ce contenu soit la propriété exclusive de NCsoft. Dans la mesure où la loi ne permet pas à NCsoft de se prévaloir de droits exclusifs sur le Contenu des Membres, vous cédez (ou reconnaissez que le propriétaire de ce Contenu cède) à NCsoft et ses fournisseurs de Contenu un droit non-exclusif, universel, perpétuel, irrévocable, sans royalties et sous-licenciable d’exercer tous droits de tout genre ou nature associé à un tel Contenu et tous droits de propriété directs ou indirects, dans toute langue et sur tout média connu ou inconnu. Si votre Contenu constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, vous reconnaissez que NCsoft ne pourra être tenu pour responsable en aucune façon.
(d) Conduite des membres. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :
(i) transférer, mettre en ligne, envoyer par courrier électronique ou bien transmettre du Contenu qui viole les droits de toute partie tierce
(ii) imiter toute personne ou entité, y compris mais sans aucune limitation, un employé de NCsoft, ou déclarer faussement ou dissimuler votre affiliation avec une personne ou une entité
(iii) transférer, mettre en ligne, envoyer par courrier électronique ou bien transmettre du Contenu qui viole toute loi ou disposition réglementaire
(iv) transférer, mettre en ligne, envoyer par courrier électronique ou bien transmettre du Contenu que NCsoft considère, à sa seule discrétion, comme nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, violant la vie privé d’autrui, raciste ou de nature inacceptable ; ou qui contient des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation de message ou tout autre routine de programmation informatique destinée à endommager un système, toute donnée ou toute information personnelle, de s’y infiltrer de façon nuisible, de les intercepter subrepticement ou de les remplacer.
(v) transférer, mettre en ligne, envoyer par courrier électronique ou bien transmettre du Contenu qu’aucune loi, aucun contrat ou aucune relation fiduciaire (telle que des informations internes, propriétaires et confidentielles apprises ou divulguées via des relations professionnelles ou des clauses de confidentialité) ne vous autorise à transmettre.
(vi) transférer, mettre en ligne, envoyer par courrier électronique ou bien transmettre de la publicité, des documents de promotion indésirables ou non autorisés, du “pourriel,” des “spams”, des “chaînes de courriel”, des “pyramides” ou toute autre forme de sollicitation
(vii) interrompre ou perturber le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou régulations de réseaux connectés au Service
(viii) tenter d’accéder aux Comptes ou mots de passe d’autres utilisateurs.
(ix) “traquer” ou harceler un autre membre de quelque manière que ce soit.
Vous acceptez que NCsoft puisse prendre toute mesure jugée nécessaire pour interrompre ou prévenir tout comportement de ce type, à sa seule discrétion, sans avoir à vous prévenir.
7. SERVICE OFFICIEL
Le(s) Jeu(x) est conçu pour être joué seulement par le biais du Service fourni par NCsoft sur son Site Internet. Vous vous engagez à jouer au(x) Jeu(x) uniquement comme le propose NCsoft sur son Site Internet et non par d’autres moyens. Vous vous engagez à jouer au(x) Jeu(x) uniquement comme le propose NCsoft sur son Site Internet et non par d’autres moyens, comme des émulateurs de serveur. Vous vous engagez à ne pas utiliser de matériel ou logiciel, en provenance ou non de parties tierces, ou de toute autre méthode qui influence ou avantage votre utilisation du Service et ne soit pas autorisée par NCsoft, dont, mais sans limitation, l’utilisation de ‘bots’ et/ou toute autre méthode par laquelle le Service peut être utilisé sans intervention humaine. Vous reconnaissez que vous n’avez pas le droit de créer, publier, distribuer des œuvres dérivées ou d’utiliser des logiciels, utilitaires, applications, émulateurs ou tout autre outil détourné du/des Jeu(x) ou créé pour celui-ci, mais vous pouvez utiliser le Logiciel dans la mesure des dispositions expressément autorisées par le présent Contrat. Vous ne pouvez pas entreprendre une action qui impose une charge déraisonnable et disproportionnée sur notre infrastructure. Vous ne pouvez pas revendre ou vendre aux enchères des Comptes, des personnages, des éléments, des espèces ou toute autre document protégé par le droit d’auteur. NCsoft pourra, de temps à autre et à sa seule discrétion, mettre en oeuvre différents types de filtrage, blocage, contrôle des adresses IP ou des proxys employés pour utiliser, jouer ou accéder au(x) Jeu(x) ou au Service, y compris mais sans limitation des moyens de blocage ou filtrage limitant vos capacités à utiliser, jouer ou accéder au(x) Jeu(x) ou au Service en dehors des territoires sur lesquels le(s) Jeu(x) ou le Service sont proposés par NCsoft.
8. VIE PRIVEE
Notre politique de confidentialité, qui couvre l’utilisation et la protection de vos informations personnelles, est disponible sur notre Site Internet à l’adresse http://fr.guildwars.com/support/article/privacy/. Cette référence vaut pour copie intégrale de son contenu dans ce Contrat.
9. CONTROLE PARENTAL
Même si NCsoft a la possibilité de contrôler et d’agir sur un type de jeu, une discussion ou des liens vers le Service inapproprié, il est cependant possible qu’à tout moment des mots ou des contenus accessibles sur ou via le Service ne conviennent pas à des enfants ou heurtent la sensibilité de certains utilisateurs de tous âges. NCsoft ne peut garantir que les autres joueurs ne fourniront pas de Contenu ou n’accéderont pas à du Contenu que des parents ou des tuteurs peuvent juger déplacés ou qu’un utilisateur peut trouver inacceptable. Par principe, NCsoft n’examine pas le contenu des documents ou des communications transmis par chaque joueur.
NCsoft se réserve le droit d’appliquer tout ou partie de ces règlementations à sa seule discrétion.
10. INTERRUPTION DE SERVICE
(a) NCsoft se réserve le droit d’interrompre le Service de temps en temps de manière régulière ou pas, avec ou sans préavis afin de réaliser des tâches de maintenance. NCsoft n’est en aucun cas responsable des interruptions de Service, retards ou pannes résultant de causes de quelque nature que ce soit.
(b) Vous reconnaissez que le Service peut être interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté de NCsoft, et NCsoft ne peut garantir que vous pourrez accéder au Service ou à votre Compte quand vous le souhaiterez. NCsoft n’est en aucun cas responsable des interruptions de Service, retards ou pannes résultant de causes de quelque nature que ce soit.
(c) NCsoft a le droit, à tout moment et pour toute raison de changer et/ou supprimer toute partie du Service et ce, à sa seule discrétion.
(d) NCsoft ne sera en aucun cas obligé de rembourser en tout ou partie des frais du service (s’il y a lieu), des frais d’achat des Campagnes ou des éléments supplémentaires à la suite d’une interruption du Service causée par l’une des circonstances décrites dans le paragraphe (a) ou (b).
11. EXCLUSION DE GARANTIES
LE SERVICE, LE LOGICIEL, LE COMPTE, LES JEUX ET TOUS LES AUTRES SERVICES SONT FOURNIS “EN L’ETAT”, ET, DANS TOUTE LA MESURE ADMISSIBLE PAR LA LOI, NCSOFT DECLINE PAR LA PRESENTE TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ECRITE OU ORALE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE, Y COMPRIS MAIS SANS AUCUNE LIMITATION TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE NON VIOLATION, DE VALEUR MARCHANDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE PRECISION OU D’APTITUDE POUR UN BUT PARTICULIER. Sans limitation des conditions ci-dessus, NCsoft n’assure en aucun cas un fonctionnement continu, sans erreurs, sécurisé ou sans virus du Service, du Logiciel, de votre Compte ou des Jeux et vous reconnaissez que NCsoft n’a aucune obligation de remboursement suite à l’impossibilité de fournir une prestation comme décrite ci-dessus.
12. CLAUSE RESTRICTIVE
D’APRES LES TERMES DE CE CONTRAT, LA RESPONSABILITE MAXIMALE DE NCSOFT OU DE SES ACTIONNAIRES, DIRECTEURS, CADRES, FILIALES, EMPLOYES, AGENTS, FOURNISSEURS, BAILLEURS DE LICENCE OU DISTRIBUTEURS) ENVERS VOUS NE DEPASSERA PAS UN MONTANT EGAL A 150 % DES FRAIS DES CAMPAGNES ET ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES ACQUIS DANS LES SIX (6) MOIS PRECEDENTS. EN AUCUN CAS, NCSOFT OU L’UN DE SES FOURNISSEURS DE CONTENU, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES, AFFILIES, DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYES, AGENTS OU FOURNISSEURS, NE SERA REDEVABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UNE TIERCE PARTIE DE DOMMAGES ET INTERETS COMPENSATOIRES OU EXEMPLAIRES, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, (Y COMPRIS MAIS SANS AUCUNE LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX, L’INTERRUPTION D’ACTIVITE, LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUT AUTRE PERTE FINANCIERE), QUELLE QU’EN SOIT LA RESPONSABILITE (Y COMPRIS LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, STRICTE OU LA NEGLIGENCE) RELATIFS AU SERVICE OU LIES A CELUI-CI, DU LOGICIEL, DE VOTRE COMPTE OU DU PRESENT CONTRAT QUE VOUS POUVEZ ENCOURIR, QUE NCSOFT AIT OU N’AIT PAS ETE AVISE QUE DE TELS DOMMAGES-INTERETS POUVAIENT SURVENIR. Vous acceptez le fait que NCsoft ne peut être tenu responsable ou civilement responsable de tout ce qui arrive ou résulte de l’accès au Service Guild Wars.
13. INDEMNISATION
A la demande de NCsoft, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité (a) NCsoft, (b) ses actionnaires, partenaires, filiales, directeurs, officiers, employés, agents ou fournisseurs, (c) ses licenciés, distributeurs, fournisseurs de contenu, et (d) les autres Membres du Service, de tous dommages et intérêts, toute responsabilité, toute réclamation et toutes dépenses, y compris les frais et honoraires d’avocats, relatifs à une mauvaise utilisation du Service Guild Wars ou liés à celle-ci, directement ou indirectement, ou d’une rupture du présent contrat de votre part.
14. RESILIATION
(a) NCsoft se réserve le droit de résilier le présent Contrat (y compris votre licence d’utilisation du Logiciel et votre Compte) immédiatement et sans préavis, si vous manquez aux obligations du présent Contrat ou enfreignez volontairement des droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, ou si vous êtes dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations que vous fournissez, que ce soit pendant le jeu, une discussion ou une autre activité de joueur, qui selon nous, est inappropriée et/ou en violation de l’esprit des jeux ou comme défini dans les Règles de conduite. Si NCsoft décide de suspendre ou résilier ce Contrat avec un utilisateur quelle qu’en soit les circonstances, l’utilisateur perd tout droit d’accès à son Compte.
(b) Si le service ou votre Compte est suspendu, résilié ou annulé pour une raison quelconque ou une durée déterminée, vous acceptez le fait que vous n’avez droit à aucun remboursement de frais d’abonnement (s’il y a lieu).
15. DISPOSITIONS GENERALES
Le présent Contrat est régi par la loi anglaise et doit être interprété et appliqué selon cette loi. Si certaines clauses du présent Contrat sont réputées non valables ou inapplicables, celles-ci seront supprimées et les clauses restantes seront appliquées. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément niée. Le fait que nous ne réagissions pas à une infraction au présent contrat dont vous ou d’autres personnes seraient responsables ne nous enlève pas le droit de réagir aux futures infractions du même genre. A l’exception des dispositions ci-dessus, vous ne pouvez pas affecter ou transférer le présent Contrat à quiconque ou les droits qui en découlent et toute tentative contraire est nulle. Le présent Contrat représente la totalité du contrat passé entre nous et vous pour le sujet ci-dessus. Nonobstant toute autre clause du présent Contrat, aucun défaut, retard ou panne de fonctionnement de la part de NCsoft ne sera considéré comme une rupture du présent Contrat, si ces défauts, retards ou pannes de fonctionnement semblent être dus à des causes dépassant le simple contrôle de NCsoft. Toute notification de votre part ou exigée selon les termes du présent Contrat devra être adressée par email à l’adresse , à l’attention de Service clientèle, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante Attn.: Customer Support, Ncsoft Europe Limited, Fifth Floor, Mocatta House, Trafalgar Place, Brighton, , BN1 4DU, Royaume-Uni.
